Informations légales
Page provisoire à compléter avec l’identité de l’éditeur avant l’ouverture des inscriptions au public.
Éditeur
AY Facture — informations d’immatriculation, adresse et responsable de publication à compléter.
Hébergement
LWS — Ligne Web Services, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris.
Confidentialité
La version de démonstration ne crée aucun compte et n’envoie aucune donnée de facturation au serveur. Une politique RGPD complète sera publiée avant l’activation des comptes clients.
Facturation électronique
AY Facture n’est pas, à ce jour, une Plateforme Agréée. La transmission réglementaire sera proposée au travers d’une plateforme partenaire agréée après intégration et validation contractuelle.